Article D3222-20 du Code de la défense

Article D3222-20 du Code de la défense.

Article D3222-19Article D3222-21

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 28 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 2

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