Article R3127-1 du Code de la défense

Article R3127-1 du Code de la défense.

Article D3126-14Article R3127-2

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

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