Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Le 16 juillet 2010 JORF n°0162 du 16 juillet 2010 Texte n°1 DECRET Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement NOR: PRMX1018039D Le Premier ministre, Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1122-8 et D. 3126-1 à D. 3126-14 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 561-33 à R. 561-37 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; […]
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