Article D3126-9 du Code de la défense

Article D3126-9 du Code de la défense.

Article D3126-8

Article D3126-10

Entrée en vigueur le 10 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

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