Article R3125-23 du Code de la défense

Article R3125-23 du Code de la défense.

Article R3125-22Article R3125-24

Entrée en vigueur le 13 mai 2018

Modifié par : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1

Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

Entrée en vigueur le 13 mai 2018
Modifié par :	Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1

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