Article R3125-2 du Code de la défense

Article R3125-2 du Code de la défense.

Article R3125-1

Article R3125-3

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'organisation des bureaux enquêtes accidents défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

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