Article D3122-9 du Code de la défense

Article D3122-9 du Code de la défense.

Article D3122-8

Article D3122-10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1729 du 30 décembre 2009 - art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1729 du 30 décembre 2009 - art. 1

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