Article R*3121-26 du Code de la défense

Article R*3121-26 du Code de la défense.

Article D3121-27

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

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