Article D3121-16 du Code de la défense

Article D3121-16 du Code de la défense.

Article D3121-15

Article D3121-17

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

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