Article D3121-13 du Code de la défense

Article D3121-13 du Code de la défense.

Article D3121-12Article D3121-14

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

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