Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.