Article R*3121-2 du Code de la défense.
Article R*3121-1Article R*3121-3
Entrée en vigueur le 19 octobre 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] 23. L'article L. 1142-1 du code de la défense dispose que le ministre de la défense (MINARM) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il ajoute que ce dernier est également chargé de la prospective de défense et qu'il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de défense. 24. L'article R. 3111-1 du même code précise que : « [d]ans l'exercice de ses attributions, […] de préparation et d'emploi des forces ; 2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, […] immobilière, sociale et de ressources humaines ». 25. L'article R. 3121-2 dudit code ajoute que, […] Olsen/Commission, T-17/02, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).