Article R3222-6 du Code de la défense

Article R3222-6 du Code de la défense.

Article R3222-5Article R3222-8

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).