Article R3223-3 du Code de la défense

Article R3223-3 du Code de la défense.

Article R3223-2

Article R3223-4

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Ces formations sont réparties entre :
1° l'état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

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