Article R3225-10 du Code de la défense

Article R3225-10 du Code de la défense.

Entrée en vigueur le 11 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 6

En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.

Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 6

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