Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE / Chapitre unique

Article R2461-2 du Code de la défenseAbrogé

Entrée en vigueur le 20 juillet 2020

Modifié par : Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 9

Sous la seule réserve des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. 2112-1
R. 2141-1	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 2151-1 à R. 2151-7	Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
R. 2171-1 à R. 2171-4	Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
Au livre II
R. 2211-1, R. 2211-3
R. 2211-4	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1
R. 2232-2	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 2232-3 à R. 2234-29
R. 2234-30	Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010
R. 2234-31 à R. 2234-52
R. 2234-53	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R 2234-54, R. 2234-55
R. 2234-56	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-57, R. 2234-58
R. 2234-59, R. 2234-60	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-61 à R. 2234-80
R. 2234-81	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-82, R. 2234-83
R. 2234-84	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102
R. 2234-103	Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
R. 2236-1 à R. 2236-2
R. 2236-3	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Au livre III
R. 2311-1 à R. 2311-8	Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-8-1, R. 2311-8-2	Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011
R. 2311-9	Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-9-1	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2311-10 à R. 2311-11	Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2312-1, R. 2312-2	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2321-1	Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
R. 2321-1-1 à R. 2321-2	Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018
R. 2321-3 à R. 2321-5	Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
R. 2322-1
R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12	Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018
R. 2331-1 à R. 2331-3	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-1, R. 2332-4	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2332-6	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2332-7 à R. 2332-9	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-10	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2332-11, R. 2332-12	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-13 à R. 2332-15	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2332-16	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2332-17	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2332-18	Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 2332-19, R. 2332-20	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2332-21	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-22	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2332-23 à R. 2332-25	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-1 et R. 2335-2	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2335-3	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2335-4, R. 2335-5	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-6	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 2335-7 et R. 2335-8	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2335-9	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2335-10	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2335-11 à R. 2335-13	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-14	Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-15	Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016
R. 2335-16	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-17	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2335-18 à R. 2335-20	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-33	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-34	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-35, R. 2335-36	Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-37	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2335-38	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-38-1	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-38-2	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2336-1	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2337-1 à R. 2337-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2338-2 à R. 2338-4	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2339-1	Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 2339-3	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2339-4	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2339-5	Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 2342-3	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-4	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-5	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-6 à R. 2342-12	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-13 et R. 2342-14	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-15	Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
R. 2342-16	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2342-17 et R. 2342-18	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-19	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2342-20	Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2342-21	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-22	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-23	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-24	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-25	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-26	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-27	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-28	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-29 et R. 2342-30	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2342-31	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-32	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-33	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-34	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-35	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-113	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-114 à R. 2342-117	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-118 et R. 2342-119	Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020
R. 2342-120	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2343-1 à R. 2343-3	Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2343-4 à R. 2343-8	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2344-1	Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2352-1	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-2	Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012
R. 2352-3	Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2352-4	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-5	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-12	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2352-13 à R. 2352-18	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-19	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-20, R. 2352-21	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-22	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-23 à R. 2352-25	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-26	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-27	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-28	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-29	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-30 et R. 2352-31	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-32	Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
R. 2352-33	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-34	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-35	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-36 et R. 2352-37	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-38	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-39	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-40	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-41 et R. 2352-42	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-43 et R. 2352-44	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-45	Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2352-46	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-47	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 2352-64	Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-73 à R. 2352-88	Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
R. 2352-89, R. 2352-90	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-91	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-92, R. 2352-93	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-94 à R. 2352-95	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-96 et R. 2352-97	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2352-98	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-99 à R. 2352-101	Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019
R. 2352-102	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-103	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-104 à R. 2352-108	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-109	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-110	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2352-111, R. 2352-112	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-113	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-114 à R. 2352-116	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-117	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-118, R. 2352-119	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-120	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-121	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-122	Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2352-123 à R. 2353-1	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2353-2	Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2363-5	Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018
R. 2363-6	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2363-7	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

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Entrée en vigueur le 20 juillet 2020
Modifié par :	Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 9

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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