Article R*2471-1 du Code de la défense

Article R*2471-1 du Code de la défense.

Article R2461-6

Article R2471-2

Entrée en vigueur le 9 mai 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 3

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

1° Supprimé

2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 3

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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