Article D*2451-4 du Code de la défense

Article D*2451-4 du Code de la défense.

Article D2451-3Article R2451-5

Entrée en vigueur le 7 mars 2009

Est créé par : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;
2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.

Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Est créé par :	Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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