Article R1132-33-1 du Code de la défense

Article R1132-33-1 du Code de la défense.

Article R1132-33

Article R1132-33-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

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