Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
Dans le cadre de la transposition de la directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché des articles pyrotechniques, […] la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre qui détermine les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des […] artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique. […] Le stockage des artifices de divertissement est soumis aux dispositions des articles R. 2352-89 à R. 2352-125 du code de la défense relatives aux produits explosifs. […]
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