Article R2352-55 du Code de la défense

Article R2352-55 du Code de la défense.

Article R2352-54Article R2352-56

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009

Est créé par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Un arrêté du ministre chargé de l'industrie précise la nature des essais à réaliser dans le cadre de chacune des procédures d'évaluation mentionnées à l'article R. 2352-52.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Est créé par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Sortie de vigueur le 4 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

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