Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
[18] Articles L*1122-1 et R*1122-3 du code de la défense. [19] J.-C. […] 31 juillet 2009, p. 12713). [21] Articles L*1111-1 du code de la défense. […] [23] Article R*1122-1 du code de la défense. […] [40] Article R*1122-7 du code de la défense. [41] Article R*1122-9 du code de la défense. [42] Plus largement, l'article L*1111-1 du code de la défense donne un aperçu général de ce qui ressort des questions de défense et sécurité nationale. [43] Article R*1122-1 du code de la défense. […] résume la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. […] [48] Article 9 de la Constitution. [49] Articles 13 et 39 de la Constitution. [50] Article R*1122-3 du code de la défense. [51] M. […]
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