Article R*1122-5 du Code de la défense

Article R*1122-5 du Code de la défense.

Article R*1122-4

Article R*1122-6

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

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