Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1
Le conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée.
Concernant le Conseil, plusieurs aggiornamentos ont néanmoins eu lieu, à commencer par la survivance de la seule appellation « Conseil », qui peut se réunir en formes plénières, restreintes ou spécialisées, et la disparition du terme « Comité », hormis à l'article 15 du texte constitutionnel français[18]. Son office fut ensuite élargi, comme le rappelle l'article R*1122-1 du code de la défense. […] [18] Articles L*1122-1 et R*1122-3 du code de la défense. [19] J.-C. […]
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