Article R4125-20 du Code de la défense

Article R4125-20 du Code de la défense.

Article R4125-19Article R4125-21

Entrée en vigueur le 28 mars 2020

Modifié par : Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Entrée en vigueur le 28 mars 2020
Modifié par :	Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).