Article R5371-1 du Code de la défense

Article R5371-1 du Code de la défense.

Article D5361-3Article D5371-2

Entrée en vigueur le 5 novembre 2020

Est codifié par : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)

Modifié par : Décret n°2020-1336 du 2 novembre 2020 - art. 2

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3, R. 5131-5, R. 5131-11 et R. 5141-1 à R. 5141-5.

L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020.

Entrée en vigueur le 5 novembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
Modifié par :	Décret n°2020-1336 du 2 novembre 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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