Entrée en vigueur le 23 mai 2011
Est créé par : Décret n°2011-555 du 20 mai 2011 - art. 1
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur proposition du conseil d'administration de l'établissement. Le mandat de membre du conseil scientifique est exercé à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable.