Entrée en vigueur le 18 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1
L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.
Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.