Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale / Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité / Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Article R*1311-29-1 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6
I. à III. - (Abrogés)
IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".
V. - (Abrogé)