Article R*1311-29-1 du Code de la défense

Article R*1311-29-1 du Code de la défense.

Article R*1311-29

Article R*1311-30

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

I. à III. - (Abrogés)

IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".

V. - (Abrogé)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

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