Article L3418-4 du Code de la défense

Article L3418-4 du Code de la défense.

Article L3418-3

Article L3418-5

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013

Est créé par : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013
Est créé par :	LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

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