Article R3418-1 du Code de la défense

Article R3418-1 du Code de la défense.

Article R3417-32Article R3418-2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

Est créé par : Décret n°2014-562 du 30 mai 2014 - art. 1

Le siège du foyer d'entraide de la Légion étrangère est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014
Est créé par :	Décret n°2014-562 du 30 mai 2014 - art. 1

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