Article R3418-8 du Code de la défense

Article R3418-8 du Code de la défense.

Article R3418-7

Article R3418-9

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

Est créé par : Décret n°2014-562 du 30 mai 2014 - art. 1

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux comptes.

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis également au contrôle du contrôle général des armées.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014
Est créé par :	Décret n°2014-562 du 30 mai 2014 - art. 1

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