Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Modifié par : Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 - art. 6
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.