Article R5222-8 du Code de la défense

Article R5222-8 du Code de la défense.

Article D5222-7Article D6111-1

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 1

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 1

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).