Article R5341-2-1 du Code de la défense

Article R5341-2-1 du Code de la défense.

Article D5341-2Article D5341-2-2

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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