Article R3232-16 du Code de la défense

Article R3232-16 du Code de la défense.

Article R3232-15

Article R3232-17

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

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