Article R3232-26 du Code de la défense

Article R3232-26 du Code de la défense.

Article R3232-25

Article R3232-29

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 1 septembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-783 du 6 août 2025 - art. 1

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