Article R2351-1 du Code de la défense

Article R2351-1 du Code de la défense.

Article D2344-2

Article R2351-2

Entrée en vigueur le 6 août 2021

Modifié par : Décret n°2021-1033 du 4 août 2021 - art. 1

Le présent chapitre est relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.

Entrée en vigueur le 6 août 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1033 du 4 août 2021 - art. 1

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