Article R3241-30 du Code de la défense

Article R3241-30 du Code de la défense.

Article R3241-29

Article R3241-31

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

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