Article L6351-1 du Code de la défense

Article L6351-1 du Code de la défense.

Article L6343-3

Article L6351-2

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019

Est créé par : Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.

Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Est créé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.

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