Entrée en vigueur le 28 janvier 2021
Est créé par : Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3241-35.