Entrée en vigueur le 28 janvier 2021
Est créé par : Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 - art. 1
Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.