Article R3411-40 du Code de la défense

Article R3411-40 du Code de la défense.

Article R3411-39Article R3411-41

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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