Article R3412-23-1 du Code de la défense

Article R3412-23-1 du Code de la défense.

Article R3412-23

Article R3413-1

Entrée en vigueur le 18 juin 2022

Est créé par : Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 3

Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Est créé par :	Décret n°2022-898 du 15 juin 2022 - art. 3

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