Article R2335-45-1 du Code de la défense

Article R2335-45-1 du Code de la défense.

Article R2335-45

Article D2335-46

Entrée en vigueur le 19 juin 2022

Est créé par : Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 15

Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43.

Entrée en vigueur le 19 juin 2022
Est créé par :	Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 15

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