Article R*1411-11-44 du Code de la défense

Article R*1411-11-44 du Code de la défense.

Article R1411-11-43Article R*1411-12

Entrée en vigueur le 1 mars 2024

Est créé par : Décret n°2024-158 du 28 février 2024 - art. 2

Les arrêtés pris par le Premier ministre en application de la présente sous-section ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux personnes ayant besoin d'en connaître.

Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Est créé par :	Décret n°2024-158 du 28 février 2024 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).