Article D3223-53-1 du Code de la défense

Article D3223-53-1 du Code de la défense.

Article D3223-53Article D3223-54

Entrée en vigueur le 19 novembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-1080 du 17 novembre 2025 - art. 3

Les commandants de zone maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2025
Est créé par :	Décret n°2025-1080 du 17 novembre 2025 - art. 3

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