PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L4111-1 à L4111-2
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier
Exercice des droits civils et politiques
L4121-1 à L4121-8
Chapitre II
Obligations et responsabilités
L4122-1 à L4122-13
Chapitre III
Rémunération, garanties et protections
Section 1
Rémunération
L4123-1
Section 2
Garanties et couverture des risques
L4123-2 à L4123-9-1
Section 3
Protection juridique et responsabilité pénale
L4123-10 à L4123-12
Section 4
Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
L4123-13 à L4123-18
Section 5
Santé et sécurité au travail
L4123-19
Chapitre IV
Organismes consultatifs et de concertation
L4124-1
Chapitre V
Recours administratif préalable
L4125-1
Chapitre VI
Associations professionnelles nationales de militaires
Section 1
Régime juridique
L4126-1 à L4126-7
Section 2
Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives
L4126-8 à L4126-9
Section 3
Dispositions diverses
L4126-10
TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier
Hiérarchie militaire
L4131-1
Chapitre II
Recrutement
Section 1
Dispositions communes
L4132-1 à L4132-1-1
Section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
L4132-2 à L4132-4-1
Section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1
Dispositions communes
L4132-5 à L4132-7
Sous-section 2
Dispositions particulières
L4132-8 à L4132-12
Section 4
Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
L4132-13
Chapitre III
Changement d'armée ou de corps
L4133-1
Chapitre IV
Nomination
L4134-1 à L4134-2
Chapitre V
Notation
L4135-1
Chapitre VI
Avancement
L4136-1 à L4136-4
Chapitre VII
Discipline
L4137-1 à L4137-5
Chapitre VIII
Positions statutaires
L4138-1
Section 1
Activité
L4138-2 à L4138-7
Section 2
Détachement
L4138-8 à L4138-9
Section 3
Hors cadres
L4138-10
Section 4
Non-activité
L4138-11 à L4138-17
Chapitre IX
Fin de l'état militaire
Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
L4139-1 à L4139-4
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1
Dispositions communes.
L4139-5 à L4139-6-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière.
L4139-7 à L4139-9-1
Sous-section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
L4139-10 à L4139-11
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
L4139-12 à L4139-15-1
Section 4
Limites d'âge et de durée des services
L4139-16 à L4139-17
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier
Officiers généraux
L4141-1 à L4141-7
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
L4142-1 à L4142-5
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
L4143-1
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
L4144-1
Chapitre V
Militaires de la gendarmerie nationale
L4145-1 à L4145-3
TITRE V
FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre Ier
Attribution du titre d'ingénieur
Chapitre II
Enseignement militaire supérieur
Chapitre III
Enseignement technique et préparatoire militaire
L4153-1 à L4153-3
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
L4211-1 à L4211-8
TITRE II
VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-10
TITRE III
DISPONIBILITÉ
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-6-
TITRE IV
RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre unique
L4241-1 à L4241-3-
TITRE V
DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Chapitre unique
L4251-1 à L4251-7
TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
TITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre unique
L4271-1 à L4271-5