LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

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TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale

Chapitre III : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités

Chapitre II : Cryptologie

Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite

Section 1 : Activités contrôlées

Section 2 : Sanctions pénales

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Fabrication et commerce

Section 1 : Principes

Section 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur de défense nationale

Section 3 : Retrait des autorisations

Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions

Section 1 : Champ d'application et objet du contrôle

Section 2 : Modalités du contrôle

Section 3 : Obligations des opérateurs soumis au contrôle

Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations

Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Sous-section 4 : Certification

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

Chapitre VI : Acquisition et détention

Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre VIII : Port, transport et usage

Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

Section 1 bis : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce

Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention

Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions

Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive

Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions

Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.

Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1 : Interdictions

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre II : Armes chimiques

Section 1 : Elimination des armes chimiques

Sous-section 1 : Interdictions.

Sous-section 2 : Déclarations.

Sous-section 3 : Destruction.

Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3

Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 3 : Vérification internationale

Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs

Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale

Sous-section 3 : Droit d'accès

Section 4 : Investigations nationales

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 3 : Sanctions administratives

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Définition

Section 2 : Régime juridique

Section 3 : Contrôles

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

Section 1 : Définitions

Section 2 : Régime juridique

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre II : Autorisations et agréments

Chapitre II bis : Dessaisissement

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Agents habilités à constater les infractions

Section 2 : Sanctions pénales

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Zones militaires

Chapitre II : Zones protégées

Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles

Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires

TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

Chapitre unique :

TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE

Chapitre unique :

TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre unique :

Code de la défense
Partie législative
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier

LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier

Protection du secret de la défense nationale

L2311-1

Chapitre II

Commission du secret de la défense nationale

L2312-1 à L2312-8

Chapitre III

Règles spéciales

Section 1

Archives de la défense

L2313-1

TITRE II

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier

Responsabilités

L2321-1 à L2321-5

Chapitre II

Cryptologie

L2322-1

Chapitre III

Service public réglementé de radionavigation par satellite

Section 1

Activités contrôlées

L2323-1 à L2323-3

Section 2

Sanctions pénales

L2323-4 à L2323-6

TITRE III

MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2331-1 à L2331-2

Chapitre II

Fabrication et commerce

Section 1

Principes

L2332-1 à L2332-8-1

Section 2

Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur de défense nationale

L2332-9 à L2332-10

Section 3

Retrait des autorisations

L2332-11

Chapitre III

Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions

Section 1

Champ d'application et objet du contrôle

L2333-1

Section 2

Modalités du contrôle

L2333-2 à L2333-4

Section 3

Obligations des opérateurs soumis au contrôle

L2333-5 à L2333-7

Chapitre IV

Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre

Chapitre V

Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 1

Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1

Autorisations d'importation et dérogations

L2335-1

Sous-section 2

Autorisations d'exportation et dérogations

L2335-2 à L2335-4

Sous-section 3

Obligations des exportateurs et des importateurs

L2335-5 à L2335-7

Section 2

Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

Sous-section 1

Définitions

L2335-8

Sous-section 2

Autorisations de transfert et dérogations

L2335-9 à L2335-12

Sous-section 3

Obligations des fournisseurs et des destinataires

L2335-13 à L2335-15

Sous-section 4

Certification

L2335-16

Sous-section 5

Transferts soumis à une procédure spécifique

L2335-17 à L2335-18

Chapitre VI

Acquisition et détention

Chapitre VII

Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre VIII

Port, transport et usage

L2338-2 à L2338-3

Chapitre IX

Contrôle administratif et dispositions pénales

Section 1

Pouvoirs d'enquête et de contrôle

L2339-1 à L2339-1-1

Section 1 bis

Sanctions administratives

L2339-1-2

Section 2

Sanctions pénales de la fabrication et du commerce

L2339-2 à L2339-4-1

Section 3

Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention

Section 4

Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions

Section 5

Sanctions pénales des importations, exportations et transferts

L2339-10 à L2339-11-4

Section 6

Sanctions pénales de la récidive

L2339-12

Section 7

Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions

L2339-13

Section 8

De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.

L2339-14 à L2339-18

Section 9

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L2339-19

TITRE IV

ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier

Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1

Interdictions

L2341-1 à L2341-2

Section 2

Dispositions pénales

L2341-3 à L2341-7

Chapitre II

Armes chimiques

L2342-1 à L2342-2

Section 1

Elimination des armes chimiques

Sous-section 1

Interdictions.

L2342-3 à L2342-4

Sous-section 2

Déclarations.

L2342-5

Sous-section 3

Destruction.

L2342-6 à L2342-7

Section 2

Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1

Produits chimiques du tableau 1

L2342-8 à L2342-11

Sous-section 2

Produits chimiques du tableau 2

L2342-12 à L2342-14

Sous-section 3

Produits chimiques du tableau 3

L2342-15 à L2342-17

Sous-section 4

Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

L2342-18

Sous-section 5

Dispositions communes

L2342-19 à L2342-21

Section 3

Vérification internationale

Sous-section 1

Inspecteurs et accompagnateurs

L2342-22 à L2342-30

Sous-section 2

Exécution de la vérification internationale

L2342-31 à L2342-39

Sous-section 3

Droit d'accès

L2342-40 à L2342-50

Section 4

Investigations nationales

L2342-51 à L2342-55

Section 5

Dispositions pénales et sanctions administratives

Sous-section 1

Agents habilités à constater les infractions

L2342-56

Sous-section 2

Sanctions pénales

L2342-57 à L2342-81

Sous-section 3

Sanctions administratives

L2342-82 à L2342-84

Chapitre III

Mines antipersonnel

Section 1

Définition

L2343-1

Section 2

Régime juridique

L2343-2 à L2343-4

Section 3

Contrôles

L2343-5 à L2343-7

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Agents habilités à constater les infractions

L2343-8

Sous-section 2

Sanctions pénales

L2343-9 à L2343-12

Chapitre IV

Armes à sous-munitions

Section 1

Définitions

L2344-1

Section 2

Régime juridique

L2344-2 à L2344-5

Section 3

Dispositions pénales

Sous-section 1

Agents habilités à constater les infractions

L2344-6

Sous-section 2

Sanctions pénales

L2344-7 à L2344-11

Chapitre V

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

TITRE V

EXPLOSIFS

Chapitre II

Autorisations et agréments

L2352-1 à L2352-2

Chapitre II bis

Dessaisissement

L2352-3 à L2352-5

Chapitre III

Dispositions pénales

Section 1

Agents habilités à constater les infractions

L2353-1

Section 2

Sanctions pénales

L2353-4 à L2353-14

TITRE VI

PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre Ier

Zones militaires

Chapitre II

Zones protégées

L2362-1

Chapitre III

Zones de défense hautement sensibles

Chapitre IV

Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires

L2364-1 à L2364-4

TITRE VII

DU RENSEIGNEMENT

Chapitre unique

L2371-1 à L2371-2

TITRE VIII

DE LA BIOMÉTRIE

Chapitre unique

L2381-1

TITRE IX

OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre unique

L2391-1 à L2391-5