TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la défense
- ...
- Partie législative
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
//
Chapitre Ier
Responsabilités
L2321-1 à L2321-5
Chapitre II
Cryptologie
L2322-1
Chapitre III
Service public réglementé de radionavigation par satellite
Section 1
Activités contrôlées
L2323-1 à L2323-3
Section 2
Sanctions pénales
L2323-4 à L2323-6